J.O. 244 du 19 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-383 du 28 septembre 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France


NOR : CSAX0401383S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 47-2 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;

Vu la décision no 2001-621 du 28 novembre 2001 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la lettre du 28 juin 2004 par laquelle M. Jean-Loup Dabadie a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa démission de son mandat d'administrateur de Radio France ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Mme Brigitte Lefèvre est nommée au conseil d'administration de la société Radio France, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2004.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis